| PUBLICATION
DE LA LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN
2010
EN VERTU DE L’ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
Vous
trouverez ci-dessous en lien téléchargeable,
la liste des marchés de travaux, services et
fournitures d’un prix supérieur à 20
000 € Hors taxes, conclus au cours de l’année 2010. Cette
publication est obligatoire conformément à l’article
133 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code
des Marchés
Publics et à l’arrêté du 8 décembre 2006 pris
en application de l’article 133. Pour télécharger ces listes,
cliquez sur le lien ci-après : liste des marchés
passés en 2010
************************************* Conformément
au code des marchés publics et dans un souci de libre accès à la
commande publique la Mairie de Vigneux-sur-Seine a décidé de
mettre en ligne sur son site Internet www.mairie-vigneux-sur-seine.fr les annonces
passées selon une procédure adaptée. Vous avez
la possibilité de télécharger
la documentation relative aux candidats, en cliquant sur les liens suivants
: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(DC4) : DC4.rtf
- Déclaration du candidat (DC5) : DC5A.rtf
- Déclaration relative
à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) : DC6.rtf
- État annuel des certificats reçus
(DC7) : DC7.rtf
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