Service urbanisme,
mairie annexe

Le dossier de permis de construire doit comprendre :
- tous les renseignements permettant de vous identifier, ainsi que le terrain sur lequel vous envisagez de faire construire : soit vous êtes propriétaire, soit vous disposez d’une promesse de vente,
- un plan de situation du terrain,
- un plan-masse des construction à édifier, avec la hauteur des bâtiments et leur emprise au sol, la localisation des équipements publics (voie d’accès, évacuations…),
- le plan des façades et le dessin des clôtures envisagées,
- une ou des vues en coupe,
- 2 documents photographiques au moins,
- 1 notice explicative du projet et de son insertion dans l’environnement existant.

Une demande de permis doit toujours être déposée par vous, ou en votre nom, par votre représentant expressément habilité à effectuer cette démarche : l’architecte qui a dressé le plan, le constructeur de maison individuelle ou toute autre personne que vous aurez mandatée.

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou extension d’une construction existante.

Service urbanisme,
mairie annexe

- le plan de situation à l’échelle comprise entre 1/5000^ème à 1/25000^ème,
- le plan de masse coté du terrain à l’échelle comprise entre 1/50^ème et 1/1000^ème,
- un rapport photos (2 photos au moins),
- les plans du projet (façades et vue de plan),
- l’imprimé administratif "déclaration de travaux" à retirer en Mairie au service Urbanisme, ou à télécharger.

L’ensemble des documents doit être fourni en 4 exemplaires datés et signés.

Ne sont pas soumis à permis de construire mais à déclaration de travaux :
- les constructions de 20m2 de surface de plancher maximum (S.H.O.B),
- les travaux de ravalement,
- les piscines non couvertes,
- les serres de moins de 4 mètres de hauteur,
- les modifications mineures d’une façade (exemple : création d’une fenêtre, porte, rénovation de la couverture…),
- les abris de jardins,
- les murs de clôture.