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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification à l’échelle d’une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (P.O.S.).
En 2012, la Ville a adopté par délibération son P.L.U.
Un projet de modification a été approuvé par délibération lors du Conseil municipal du 14 décembre 2015, suivi de deux modifications simplifiées en 2017.
Le dossier du PLU peut être consulté au service Urbanisme : Mairie annexe, 13 rue Henri-Rossignol- 91270 Vigneux-sur-Seine. Il peut aussi être consulté en ligne ci-après.

Le dossier du PLU est constitué par :
1. Un projet d’aménagement et de développement durable
2. Les rapports de présentation
3. Orientation d’aménagement n°1
4. Règlement et plan de zonage
5. Cartographie
6. Annexes sanitaires
7. Autres annexes

1. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant :

PDF - 283.9 ko
Plan d’Aménagement et de Développement Durable

2. Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
Il explique ensuite les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis et expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement, et justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites. En cas de modification ou de révision, il justifie le cas échéant, les changements apportés à ces règles.

Le rapport de présentation, suite à la mise en place du PLU en 2012, est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant :

PDF - 8.3 Mo
Rapport de Présentation

La notice de présentation, suite à la modification du PLU datant de 2015, est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant :

PDF - 13.3 Mo
2015-Notice de presentation suite à la modification n° 1 du PLU

Les notices de présentation, suite aux deux modifications simplifiées du PLU ayant eu lieu en 2017, sont consultables et téléchargeables à partir des liens suivants :

PDF - 502.6 ko
2017- Rapport de présentation suite à la modification simplifiée n°1 du PLU
PDF - 410.1 ko
2017- Rapport de présentation suite à la modification simplifiée n°2 du PLU

3.Orientation d’aménagement n°1

Les orientations d’aménagement sont une des pièces constituant les plans locaux d’urbanisme (PLU) et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n’inclut que des OAP relatives à l’aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones AU, échéancier des équipements publics).

Dans le respect du PADD, elles définissent la gestion de l’espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.

Le PLU actuel est constitué d’une orientation d’aménagement, consultable et téléchargeable à partir du lien suivant :

PDF - 4.7 Mo
Orientation d’Aménagement n° 1

4. Règlement et plan de zonage

Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones mentionnées dans un règlement et traduites sous forme d’un document graphique (plan de zonage).

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Le règlement de zonage de la commune est enrichie d’une charte chromatique, dont les dispositions sont opposables aux pétitionnaire lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Le règlement et le plan de zonage sont consultables et téléchargeables à partir du lien suivant :

PDF - 2.6 Mo
REGLEMENT DE ZONAGE
PDF - 859.7 ko
Nuancier - Charte Chromatique
PDF - 3.8 Mo
PLAN DE ZONAGE
PDF - 180.3 ko
Zoom sur Plan de Zonage

Un cahier de recommandations architecturales et paysagères vient notamment accompagner le règlement du PLU des zones UD (à caractère pavillonnaire) et UB (à vocation plus dense).

PDF - 3.2 Mo
Recommandations architecturales

5. Cartographie

Le PLU comprend notamment une annexe graphique, ainsi qu’un plan des Servitudes d’Utilité Publique.

Cette annexe graphique mentionne les périmètres de :
- d’application du droit de préemption urbain, dont renforcé
- de ZAC
- archéologique
- des Espaces Naturels Sensibles
- des infrastructures bruyantes
- du réseau de chaleur géothermique
- de sauvegarde de l’artisanat et du commerce

Cette annexe est consultable sur le lien suivant :

PDF - 1.5 Mo
Annexe graphique

Le plan des servitudes d’utilité publique (SUP) : Outre les servitudes usuelles, ce plan expose les diverses zones du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la vallée de la Seine en Essonne.

Le Plan des SUP est consultable au lien suivant :

PDF - 1.3 Mo
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
  • Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la vallée de la Seine en Essonne  : Prenant comme référence la crue de la Seine de 1910, il est destiné, d’une part à garantir la sécurité des personnes et des biens en cas de crue majeure de la Seine, et d’autre part à interdire les constructions ou les aménagements susceptibles d’amplifier une crue ou d’aggraver ses effets.
    ° Arrêté Préfectoral d’approbation en date du 26 septembre 2006 (fichier PDF - cliquer ici )
    ° Notice de présentation (fichier PDF - cliquer ici)
    ° Règlement du PPRI approuvé par arrêté préfectoral n°2003-PREF.DCL/0375 du 20 octobre 2003 (fichier PDF - cliquer ici)
    ° Cartographie des aléas (fichier PDF - cliquer ici)
    ° Cartographie règlementaire :
    L’ensemble des terres qui avaient été submergées en 1910 sont considérées comme inondables. Ce périmètre submersible est divisé en cinq zones, en fonction de l’occupation actuelle des sols et de l’ampleur du risque pour les personnes ou les biens :
    * zone Rouge, zone d’écoulement et d’expansion des crues, où toute construction nouvelle est interdite,
    * zone Orange, zone d’expansion des crues, où toute construction nouvelle est interdite, mais à l’intérieur de laquelle peuvent être autorisées des extensions des constructions existantes,
    * zone Bleue, pouvant recevoir des constructions nouvelles dans le respect de la morphologie urbaine existante,
    * zone Ciel, à l’intérieur de laquelle peuvent être autorisées les constructions nouvelles et les opérations d’aménagement,
    * zone Verte, à l’intérieur de laquelle peuvent être autorisées la mutation, la transformation et le renouvellement du bâti existant.
    (fichier PDF - cliquer ici)

6. Annexes sanitaires et autres annexes

Les annexes sanitaires du PLU comprennent les règlements du SyAGE portant sur :
- l’assainissement collectif
- l’assainissement non collectif
- la gestion des eaux pluviales

Ceux-ci sont consultables sur les liens suivants :

PDF - 273.7 ko
PDF - 247 ko
PDF - 281.6 ko

7. Autres annexes

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et produits chimiques sur la commune.

Cet arrêté est consultable sur le lien suivant :

PDF - 2.8 Mo
Arrêté de SUP - Risques autour des canalisations de gaz et hydrocarbures
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