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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux démarches engagées par Monsieur le Maire, l’Etat a répondu favorablement à sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle "inondations par ruissellement et coulées de boue" suite aux orages du 19 au 20 juin 2021. Attention, les sinistrés doivent contacter leur compagnie d’assurance avant le 30 juillet 2021 pour être indemnisés.

Le Journal officiel N° 0166 du 20 juillet 2021 a publié la reconnaissance en état de catastrophe naturelle "inondations par ruissellement et coulées de boue" suite aux orages du 19 au 20 juin 2021 sur l’ensemble du territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Attention la loi n’accorde que 10 jours aux sinistrés à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel, le 20 juillet 2021, pour contacter leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au 30 juillet 2021.

Référence : arrêté interministériel du 19/07/21 publié ce jour au JO et disponible ici

Analyse du phénomène orageux

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Syage - Analyse orage du 19 juin 2021
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