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La Communauté d’agglomération Sénart Val de Seine doit aujourd’hui faire le choix d’une nouvelle impulsion et déterminer un nouveau mode de fonctionnement.
En effet, la décision récente de son actuel président d’engager unilatéralement un recours auprès du tribunal administratif à l’encontre de la ville de Vigneux-sur-Seine constitue un fait grave et une violation pure et simple des règles qui lui ont permis de présider à la destinée de notre institution communautaire.
Sur le fond, la décision précipitée ou la méconnaissance du dossier lui a valu d’être débouté par le tribunal administratif de Versailles et condamné à verser 1000 euros à notre commune.
Sur la forme, la démarche est totalement inadmissible. Le conseil communautaire n’a jamais donné à son président aucun mandat pour agir en justice contre l’une des villes membres. En agissant comme il l’a fait, son président a à la fois rompu le contrat de gestion de notre communauté d’agglomération et violé l’accord tripartite qui régissait la conduite des affaires de la CASVS.
C’est sur ce constat que les élus communautaires de Vigneux-sur-Seine et de Montgeron ont eu le devoir de prendre les mesures nécessaires, au travers d’un Conseil communautaire qualifié d’extraordinaire, pour qu’un vote de confiance permette à son président actuel de poursuivre, ou non, son mandat à la tête de notre agglomération.
Le groupe des élus de la majorité municipale.
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