haut de page
agrandir le texte retrecir le texte

Avis d’enquête publique

Par arrêté n°2018-207 en date du 27 décembre 2018 ci-joint, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande présentée par la Société du Grand Paris à l’effet d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la création et l’exploitation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.

Cette enquête se déroulera en partie dans les locaux des mairies de Vigneux-sur-Seine et de Draveil, du lundi 21 janvier 2019 au vendredi 22 févriers inclus.

Il est rappelé que dès l’ouverture de l’enquête, conformément aux dispositions de l’article R181-38 du code de l’environnement "le préfet demande l’avis du conseil municipal des communes et des collectives territoriales ainsi que de leurs groupements, qu’il estime intéressés par le projet. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique".

Avis d’ouverture d’enquête publique environnementale préalable

PDF - 4.2 Mo
Arrete interprefectoral du 27-12-2018
Accueil | Informations légales | Crédits | Plan du site | Flux RSS | | Accès malvoyant