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La réalisation d’un projet de P.L.U. comprend plusieurs phases :
(Dernière mise à jour : jeudi 5 avril 2012)
■ Prescription de l’élaboration du P.L.U. en Conseil municipal
(voté le 20 décembre 2007)
■ Réalisation d’un diagnostic du territoire pour identifier les grands enjeux (L.P.V. N° 105 - Décembre 2010)
■ Débat sur le P.A.D.D. au sein du Conseil municipal
(acté à l’unanimité le 25 novembre 2010)
■ Réalisation du P.A.D.D. (L.P.V. N° 106 - Janvier 2010)
■ Concertation publique sur le projet de PLU : de juin à octobre 2011
■ Délibération arrêtant le projet de P.L.U. : délibération du 19 décembre 2011, modifiée le 27 février 2012
■ Enquête publique : au moins trois mois après la délibération arrêtant le projet de PLU
■ Délibération de la Ville approuvant le P.L.U. : environ deux mois après la clôture de l’enquête publique.
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